À quand les élections aux résultats vraiment représentatifs?

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Voici un aperçu des réponses de nos participants à la question “Quand vous pensez à notre démocratie électorale, quel mot vous vient en tête?” Le portrait global semble refléter ce qu’un large pan de la société québécoise ressent quand il s’agit de choisir un nouveau gouvernement, tout palier confondu. Mais peut-on renverser cette tendance pessimiste? Changer le mode de scrutin serait-il une solution?

En mai dernier, le Comité d’action et de défense des droits (CADD) a tenu à parler de notre démocratie, plus précisément du mode de scrutin actuel et des alternatives qui pourraient revigorer notre système électoral. Car plusieurs citoyens le trouvent peu reluisant depuis maintes élections, ce qui amène toute sorte de conséquences, de la désillusion à l’apathie citoyenne ou au vote stratégique pour le choix du candidat « le moins pire ».  Mais en quoi cela sert-il la démocratie?  Combien d’entre vous ont déjà eu la fâcheuse impression de mettre le bulletin dans la poubelle une fois sorti de l’isoloir?

C’est pour que le vote reflète davantage la volonté populaire que Messieurs Paul Cliche et Patrick Rondeau1 (nos deux invités à la soirée citoyenne du 15 mai dernier) prêchent depuis des années pour une réforme du système électoral et de son mode de scrutin.  Pour Paul Cliche, le mode de scrutin est au cœur du problème puisque c’est le mécanisme électoral qui sert à transformer des votes en sièges dans les assemblées élues.

Dans notre système actuel, dit « représentatif » ou de « scrutin majoritaire », il suffit, pour être élu, d’obtenir le plus de voix dans sa circonscription, sans pour autant détenir une majorité absolue des votes (50% + 1).  Or, « ce système n’est pas équitable envers les différents partis en lice aux élections parce qu’il produit des distorsions importantes, tant aux niveaux national que régional, entre la proportion de votes que reçoivent ces derniers et la proportion de sièges qui leur sont attribués ».  En bref, avec la division du territoire en de nombreuses circonscriptions électorales, notre système favorise toujours le parti vainqueur au détriment des partis d’opposition et des tiers partis.  Voter pour le changement dans ce contexte?  Très peu!  Par exemple, 82 500 personnes ont voté pour le parti « Option Nationale » aux dernières élections provinciales. Aucun député n’a toutefois été élu et donc n’a voix au chapitre dans l’actuel gouvernement.

Une des solutions, telle que proposée par nos invités et par le « Mouvement pour une démocratie nouvelle » (MDN),  consisterait à établir un mode de scrutin proportionnel (aussi nommé « mixte compensatoire »). Globalement, ce système permettrait d’assurer à tous les partis une proportion de députés équivalente à la proportion des votes qu’ils auraient recueillis.  On pourrait alors dire que chaque vote compte!  Avec cette façon de faire, une partie des députés (environ 60%) continueraient d’être élus au scrutin majoritaire, mais l’autre 40% obtiendrait des sièges grâce à un « choix numéro 2 » que les électeurs pourraient faire sur le même bulletin de vote. Ce système a cours notamment en Nouvelle-Zélande ou en Écosse.

Les réflexions sur le mode de scrutin québécois et canadien ne datent pas d’hier!  Voilà plus de 40 ans maintenant que la question est étudiée et discutée, sans pour autant qu’un parti au pouvoir n’ose enclencher un véritable changement qui serait salutaire pour l’état de notre démocratie.

En attendant, et bien que nous vous encouragions à exercer votre droit de vote lors des prochaines élections, il faut savoir que la démocratie ne s’exerce pas seulement une fois aux 4 ans!  C’est sur une base régulière que nous avons l’opportunité de rendre notre démocratie vivante.  Et s’il y a un lieu où le citoyen peut avoir plus facilement accès aux décideurs publics, présenter ses suggestions et réclamations et avoir un pouvoir d’action dans son environnement immédiat, c’est bien au niveau local!

Pour plus d’information sur différentes solutions à apporter au mode de scrutin, vous pouvez consulter le site du « Mouvement pour une démocratie nouvelle » : www.democratie-nouvelle.qc.ca

(1) Paul Cliche est auteur, co-fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle et Patrick Rondeau, conseiller régional à la FTQ Montréal Métropolitain.

 Un texte d’Annie Pelletier, organisatrice communautaire

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